1 – MENTIONS LEGALES

L’application MY PEUGEOT APP (ci-après dénommée « l’Application ») est éditée par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, ayant son siège social situé au 7 Rue Henri Saint-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison.

 

- Directeur de la publication : Thierry Lonziano

 

- Responsable de l’Application : Nuno Marques 

 

- Plateforme de téléchargement : Google Play et App Store

 

2 – Conditions générales d’utilisation

 

1° PREAMBULE

 

L’Application est une application mobile gratuite, compatible iOS 8 ou version ultérieure et Android 4.1 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des Utilisateurs.

 

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

2° ACCES A L’APPLICATION

 

L’Application est accessible aux personnes physiques majeures (ci-après désignées « Utilisateur(s) »), utilisant un véhicule ou non.

 

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible utilisant iOS 8 ou une version ultérieure ou Androïd 4.1 ou une version ultérieure (ci-après désigné le « Smartphone).

 

Si l’Utilisateur utilise l’Application sans se servir d’un véhicule, il aura un accès limité au contenu de l’Application et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessous seront accessibles  (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque et à la recherche de la concession la plus proche).

 

 

Si l’Utilisateur utilise l’Application en se servant d’un véhicule, ce dernier devra être un véhicule de marque Peugeot techniquement éligible, équipé le cas échéant d’un écran tactile compatible (ci-après désigné le « Véhicule »).

 

 

Pour profiter des fonctions de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom email, mot de passe.

 

Cependant, si l’Utilisateur a déjà créé un compte sur le site internet de la marque ­­Peugeot, il n’aura pas besoin de créer un nouveau compte sur l’Application. Il pourra en effet se connecter à l’Application en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe que ceux utilisés pour se connecter sur le site internet de la marque Peugeot.

 

Si l’Utilisateur possède un Véhicule, il peut ajouter à son compte personnel un ou plusieurs véhicules, à l’aide de leur numéro VIN (numéro d’identification du véhicule).

 

Sous réserve d’éligibilité des Véhicules associés à son compte personnel, l’Utilisateur pourra appairer son Smartphone à son Véhicule ainsi enregistré et bénéficier des fonctions de remontée de données du Véhicule vers l’Application.

 

Après l’activation de son compte, l’Utilisateur pourra accéder au contenu de l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment depuis le menu utilisateur, se désinscrire du compte MyPeugeot. La désinscription entraîne une suppression des données stockées dans l'application MyPeugeot. Les contrats que vous avez souscrits ainsi que les données associées resteront quant à eux actifs.

 

Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur devra s’assurer avant le démarrage du Véhicule, que le mode Bluetooth de son Smartphone est bien activé.

 

En dehors du mode Bluetooth, l’Application pourra également fonctionner avec le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit un contrat.

 

Pour bénéficier du service Connect Pack, l’Utilisateur doit posséder un Véhicule éligible au service Connect Pack et se rendre préalablement chez un concessionnaire pour souscrire un contrat et obtenir un code de sécurité (« code secure »). L’Utilisateur devra saisir ce code dans l’Application afin de faire remonter les données du Véhicule directement vers l’Application lorsque le service Connect Pack est activé.

Si l’Utilisateur bénéficie du service Connect Pack, il n’a pas à activer son Bluetooth pour remonter ses données de conduite.

 

Si l’Utilisateur utilise l’Application avec un Véhicule ne disposant pas d’une connexion Bluetooth et qu’il n’a pas souscrit au service Connect Pack, il aura un accès limité au contenu de l’Application  et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessus seront accessibles  (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque, à la recherche de la concession la plus proche, à l’entretien de son véhicule et à la fonction de position du VH, à la documentation de son véhicule et à la consultation de contrat).

 

 

3 ° INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L’APPLICATION

 

L’Application permet de remonter des informations du Véhicule vers le Smartphone de l’Utilisateur afin de proposer les fonctionnalités suivantes :

 

3.1    Pour les Smartphones compatibles iOS 8 ou version ultérieure et Androïd 4.1 ou version ultérieure :

 

La remontée des données précitées nécessite l’appairage du Smartphone de l’Utilisateur, en mode Bluetooth, au Véhicule ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce service.

 

 

 

 

 

 

 

En fonction de ses besoins, il sélectionne la (ou les) intervention(s) qu’il souhaite faire. Un récapitulatif du devis (avec la liste des interventions sélectionnées et son prix), est accessible à l’Utilisateur dans l’Application depuis l’onglet Entretien. L’Utilisateur a la possibilité, lorsqu’il fait un devis de prendre immédiatement un rendez-vous chez un concessionnaire (cf « Prise de rendez-vous »).

 

 

 

En fonction des éléments qu’il aura ainsi déclarés, une nouvelle estimation des entretiens (non déclarés) sera calculée. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier (date et kilométrage) ou annuler sa déclaration. Enfin, en cliquant sur l’onglet « Entretien » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité de consulter une estimation de la date des contrôles techniques du Véhicule réalisés ou à venir. Le détail des interventions à réaliser pour chaque contrôle technique est donné à titre indicatif. Il est basé sur une date théorique (4 ans pour la 1ère fois, puis tous les 2 ans). L’Utilisateur aura également la possibilité de déclarer un contrôle technique réalisé en indiquant un kilométrage et une date. L’Utilisateur pourra également saisir le coût relatif à un Contrôle Technique déclaré et laisser un commentaire sur la prestation de contrôle technique réalisé par le concessionnaire. En fonction des éléments qu’il aura ainsi déclarés, une nouvelle estimation des entretiens (non déclarés) sera calculée.

 

 

 

   Une notification est envoyée à l’Utilisateur à chaque fois qu’un nouveau trajet provenant du Véhicule connecté en mode Bluetooth s’affiche dans l’Application, permettant de lui confirmer que le transfert des données de conduite vers l’Application a été réalisé.

 

Il est possible que des trajets remontent en erreur par Bluetooth ou par réseau téléphonique. Ces trajets seront affichés pour information dans la liste de trajets de l’Utilisateur mais ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des statistiques.

 

 

 

 

 

 

 

Applications tierces : L’accès et l’utilisation de ces applications tierces sont soumis à des conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est amené à lire et accepter lors de leur téléchargement. La connexion et l’accès à ces applications impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions desdites conditions générales d’utilisation. En tout état de cause Automobiles Peugeot n'est pas responsable du contenu des applications tierces.

 

3.2    Pour les Smartphones Androïd 4.1 ou version ultérieure :

 

Certaines de ces applications sont techniquement compatibles avec la fonction Mirror Screen(1). Si l’Utilisateur souhaite les télécharger, il lui suffit de cliquer sur l’icône de l’application pour être redirigé sur Google Play pour télécharger l’application.

 

(1) La fonction « Mirror Screen » est disponible de série ou en option selon les versions. La fonction « Mirror Screen » permet de déporter sur l’écran tactile du Véhicule une partie des applications du Smartphone de l’Utilisateur, sous réserve de disposer d’un Smartphone compatible. Seules les applications certifiées MirrorLink™ fonctionneront (à l’arrêt et en roulant selon le cas). Toutefois, en roulant, certaines fonctionnalités des applications concernées seront inhibées. Certains types de contenus, accessibles gratuitement sur le Smartphone, requièrent la souscription payante d’une application certifiée MirrorLink™. La fonction Mirror Screen s’opère via la technologie MirrorLink™ pour les téléphones sous Androïd, compatibles MirrorLink™, sous réserve d’avoir un abonnement téléphonique incluant un accès internet avec son opérateur. Automobiles Peugeot n’est pas responsable du contenu des Smartphones ni des éventuels effets des mises à jour de leur software sur la performance de la fonction « Mirror Screen ».

 

 

 

4 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’AUTOMOBILES PEUGEOT.

 

AUTOMOBILE PEUGEOT et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

 

AUTOMOBILE PEUGEOT avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application :

 

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Peugeot, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 

5° DONNEES PERSONNELLES 

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité en annexe

 

6° SECURITE

Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser l’Application lorsque le Véhicule est à l’arrêt.

 

La remontée des informations s’effectue à la coupure du contact du Véhicule.

 

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait de l’Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application.

 

L'usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l'image d’AUTOMOBILES PEUGEOT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

7° RESPONSABILITE

 

L'Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES PEUGEOT et ses filiales ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de l’Application ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de l’Application par lui-même ou les autres utilisateurs du Véhicule.

 

AUTOMOBILES PEUGEOT ne supportera aucune responsabilité en cas d’utilisation contraire aux lois applicables, de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée par l’Utilisateur ou tous tiers, de l’Application ou des informations reçues au moyen de l’Application.

 

De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder à l’Application, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur

 

8° SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES A L’APPLICATION

 

AUTOMOBILES PEUGEOT pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur à l’Application en cas : de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'AUTOMOBILES PEUGEOT de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l’Application, ou de maintenance de l’Application.

 

9° MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra proposer des évolutions de l’Application.

 

L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

 

10° DROIT APPLICABLE

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.

 

11° LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de PSA, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

 

 

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. »

 

ANNEXE

 

 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles PEUGEOT dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 552 144 503

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement?
  2. La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

 

Le traitement de ces informations est justifié par :

 

Créer et gérer votre compte

 

Gérer et optimiser la relation client

 

 

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients

 

 

 

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site

 

 

 

Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Exécution du Contrat entre Vous et Nous

 

L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

 

L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

 

L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées

 

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à Automobiles Peugeot

 

Automobiles Peugeot pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

  1. Qui en sont les destinataires ?
  2. Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Peugeot, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire

Finalité du partage

Toute société appartenant au même Groupe que Automobiles Peugeot

Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA

 

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Automobiles Peugeot, intervenant pour Automobiles Peugeot, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Peugeot aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients

Tout partenaire commercial de Automobiles Peugeot lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

 

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ? 
  2. Automobiles Peugeot peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel
  3. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).- et ensuite anonymisées ou supprimées.
  4. Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation Automobiles Peugeot.
  5. - vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
  6. La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:
  7. Comment utilisons-nous les cookies ?Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :
  8. Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par internet à l'adresse suivante : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com.
  2. Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
  3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
  4. Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.