1 – Mentions légales

L’application MYPEUGEOT APP (ci-après dénommée « l’Application ») est éditée par la société Automobiles PEUGEOT, ci-après dénommée le «Constructeur», S.A.S. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Versailles sous le numéro 55214450301271, dont le siège social est situé au 2-10 boulevard de l'Europe, 78300 POISSY 

- Directeur de la publication : Aude De La Porte

- Responsable de l’Application : Sophie Gubert

- Plateforme de téléchargement : Google Play et App Store

2 – Conditions générales d’utilisation

1° PREAMBULE

 L’Application est une application mobile gratuite, compatible iOS 12 ou version ultérieure et Android 7 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des Utilisateurs.

 L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

2° ACCES A L’APPLICATION

 L’Application est accessible aux personnes physiques majeures (ci-après désignées « Utilisateur(s) »), utilisant un véhicule ou non.

 Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible utilisant iOS 11 ou une version ultérieure ou Android 6 ou une version ultérieure (ci-après désigné le « Smartphone).

 Si l’Utilisateur utilise l’Application sans se servir d’un véhicule, il aura un accès limité au contenu de l’Application et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessous seront accessibles (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque et à la recherche de la concession la plus proche).

 Si l’Utilisateur utilise l’Application en se servant d’un véhicule, ce dernier devra être un véhicule de marque Peugeot techniquement éligible, équipé le cas échéant d’un écran tactile compatible (ci-après désigné le « Véhicule »).

 Pour profiter des fonctions de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom email, mot de passe.

 Cependant, si l’Utilisateur a déjà créé un compte sur le site internet de la marque ­­Peugeot, il n’aura pas besoin de créer un nouveau compte sur l’Application. Il pourra en effet se connecter à l’Application en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe que ceux utilisés pour se connecter sur le site internet de la marque Peugeot.

 Si l’Utilisateur possède un Véhicule, il peut ajouter à son compte personnel un ou plusieurs véhicules, à l’aide de leur numéro VIN (numéro d’identification du véhicule).

 Sous réserve d’éligibilité des Véhicules associés à son compte personnel, l’Utilisateur pourra appairer son Smartphone à son Véhicule ainsi enregistré et bénéficier des fonctions de remontée de données du Véhicule vers l’Application.

 Après l’activation de son compte, l’Utilisateur pourra accéder au contenu de l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment depuis le menu utilisateur, se désinscrire du compte MyPeugeot. La désinscription entraîne une suppression des données stockées dans l'application MyPeugeot. Les contrats que vous avez souscrits ainsi que les données associées resteront quant à eux actifs.

 Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur devra s’assurer avant le démarrage du Véhicule, que le mode Bluetooth de son Smartphone est bien activé.

 En dehors du mode Bluetooth, l’Application pourra également fonctionner avec le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit un contrat.

 Pour bénéficier du service Connect Pack, l’Utilisateur doit posséder un Véhicule éligible au service Connect Pack et se rendre préalablement chez un concessionnaire pour souscrire un contrat et obtenir un code de sécurité (« code secure »).Le service Connect Pack ne sera plus commercialisé à compter du 01 Avril 2019.L’Utilisateur devra saisir ce code dans l’Application afin de faire remonter les données du Véhicule directement vers l’Application lorsque le service Connect Pack est activé.

Si l’Utilisateur bénéficie du service Connect Pack, il n’a pas à activer son Bluetooth pour remonter ses données de conduite.

Si l’Utilisateur utilise l’Application avec un Véhicule ne disposant pas d’une connexion Bluetooth et qu’il n’a pas souscrit au service Connect Pack, il aura un accès limité au contenu de l’Application  et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessus seront accessibles  (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque, à la recherche de la concession la plus proche, à l’entretien de son véhicule et à la fonction de position du VH, à la documentation de son véhicule et à la consultation de contrat).

Pour les Véhicules qui sont éligibles, certains services de contrôle à distance du Véhicule (décrites dans la section 3 ci-après) utilisables à partir d’un smartphone peuvent nécessiter d’effectuer un parcours d’association entre le Véhicule et le compte personnel de l’Utilisateur. Les détails et conditions de ce parcours d’association sont disponibles sur https://services-store.peugeot.fr/legal/conditions-generales-dutilisation-medium. Il est précisé que le niveau d’identification de l’Utilisateur pour ce parcours d’association peut varier en fonction notamment des services.

3 ° INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L’APPLICATION

 L’Application permet de remonter des informations du Véhicule vers le Smartphone de l’Utilisateur afin de proposer,selon l'éligibilité du véhicule, les fonctionnalités suivantes :

 3.1    Pour les Smartphones compatibles iOS 12 ou version ultérieure et Android 7 ou version ultérieure :

• Gestion multi véhicules : l’Utilisateur peut visualiser des données (kilométrage, autonomie carburant, prochaine échéance entretien du Véhicule, dernière position GPS connue et/ou adresse de la destination finale du conducteur (lorsque le Véhicule est équipé d’un système de navigation Bluetooth ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce service), issues des différents Véhicules enregistrés dans son compte. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer un Véhicule de son compte.

  La remontée des données précitées nécessite l’appairage du Smartphone de l’Utilisateur, en mode Bluetooth, au Véhicule ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce service.

• Peugeot objets connectés : l’Utilisateur en possession d’une trottinette électrique de marque Peugeot a la possibilité d’ajouter cette trottinette dans l’Application. Pour cela, l’Utilisateur devra activer le mode Bluetooth de son Smartphone et procéder à l’appairage avec sa trottinette afin de bénéficier des fonctions de remontée de données de la trottinette vers l’Application telles que son niveau de batterie, la vitesse moyenne et la distance.

• Position du véhicule : les dernières coordonnées GPS du Véhicule ainsi que la date et l’heure auxquelles la position du Véhicule a été récupérée sont remontées vers le Smartphone au moment où l’Utilisateur coupe le contact du Véhicule sous réserve que la fonction Bluetooth de son Smartphone soit bien activée. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonction « Position du Véhicule », les coordonnées GPS de son Véhicule seront transmises à l’application de navigation installée sur le Smartphone de l’Utilisateur, lui permettant ainsi de retrouver, en mode piéton, l’endroit précis où son Véhicule se situe au moment de l’utilisation de la fonction. Si l’Utilisateur a souscrit à un service Connect Pack, la position du Véhicule se met à jour instantanément si celui-ci rafraichit ses données.

  Cette action peut consommer du forfait transmission de données (data). Selon les dispositions du contrat conclu par l’Utilisateur avec son opérateur de téléphonie mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L’Utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

  La fonctionnalité « Position du véhicule » ne peut fonctionner que si l’Application est installée, initialisée et le Smartphone connecté en mode Bluetooth ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce contrat.

  Pour les véhicules non équipés d’un écran tactile, l’Utilisateur peut sauvegarder lui-même la position GPS issue de son Smartphone afin de sauvegarder la position de son Véhicule à la fin de son trajet. Pour cela, l’Utilisateur doit appuyer sur la fonction « enregistrer ma position » de l’Application.

• Partager ma position : l’Utilisateur a la possibilité de partager les coordonnées GPS de son Smartphone en cliquant sur la rubrique « Partager ma position » de l’Application. L’Application lui propose alors de choisir l’application de son Smartphone avec laquelle il souhaite partager ses coordonnées GPS. Il a ainsi le choix de les envoyer par sms, email ou au moyen d’un message envoyé via l’application mobile du réseau social installée sur son Smartphone

• Préparer mon itinéraire : la fonctionnalité «Préparer mon itinéraire» permet à l'Utilisateur de préparer son trajet depuis l’application et d'envoyer sa destination vers l'écran tactile de son Véhicule. Celle-ci n'est toutefois visible que si le Véhicule ajouté dans l'application dispose d'un écran tactile NAC Wave3, NAC Wave 4 ou AIO NAC Wave2. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonction «Préparer mon itinéraire», il faut dans un premier temps renseigner les coordonnées GPS du Véhicule en cliquant sur "Positionner mon véhicule". Dès lors que les coordonnées GPS de l'itinéraire sont renseignées sur le Smartphone puis envoyées, celles-ci remonteront directement sur le système de navigation de l'Utilisateur au moment où celui-ci aura appairé son téléphone au véhicule en bluetooth.

   *Sous réserve que le partage des données et de la position du véhicule soit autorisé dans les paramètres de l’écran tactile.
  
  En outre, le « planificateur de trajet EV » est une fonctionnalité des services de navigation décrite plus en détail ci-dessous pour les véhicules électriques à batterie (BEV) éligibles (le cas échéant) et sera inclus à condition que le client ait souscrit aux services de navigation concernés. Ces services de navigation comprennent les suivants : NAVCO pour NAV, IVIR1, IVIR2). "Prepare my Route EV trip planner est une fonction avec la fonctionnalité suivante : lorsqu'un client entre dans la destination souhaitée et qu'il se trouve en dehors de la plage de batterie du véhicule électrique disponible, la fonction EV Trip Planner affiche un itinéraire suggéré indiquant où s'arrêter et recharger avant la destination souhaitée, et des informations supplémentaires sur le voyage. Pour ce faire, le client doit renseigner les informations suivantes : destination, état de charge souhaité de la batterie (SOC) à l'arrivée, SOC initial de la batterie au point de départ, préférences de prise de charge de la batterie. Selon le mode de confidentialité défini à bord, le point de départ de l'itinéraire correspondra à l'emplacement réel du client (tel que déterminé par la fonction de géolocalisation des services de navigation). Si le mode de confidentialité à bord est défini de manière à ce qu'aucune information de géolocalisation du client ne soit partagée, cet aspect de la fonctionnalité ne fonctionnera pas et le client devra saisir manuellement le point de départ de la destination souhaitée. Ce service est fourni par l'intermédiaire de notre fournisseur tiers, TomTom, et les informations fournies par le client ou, si le paramètre du mode de confidentialité le permet, les données de géolocalisation, sont ensuite partagées avec TomTom afin de fournir ce service. La partie planificateur de voyage EV de Préparer mon voyage aura également les fonctionnalités suivantes : 

  • Enregistrer ma destination : lorsque l’Utilisateur a renseigné son trajet via la fonctionnalité “Préparer mon itinéraire”, il peut à tout moment enregistrer les coordonnées GPS de sa destination en cliquant sur la rubrique « Enregistrer ma destination ». L’Utilisateur peut enregistrer jusqu’à quatre destinations favorites.
  • Partager ma destination : lorsque l’Utilisateur a renseigné son trajet via la fonction “Préparer mon itinéraire”, il peut partager les coordonnées GPS de sa destination en cliquant sur le bouton « Partager ma destination ». L’Application lui propose alors de choisir l’application de son Smartphone avec laquelle il souhaite partager les coordonnées GPS de sa destination. Il a ainsi le choix de les envoyer par sms, email ou au moyen d’un message envoyé via l’application mobile du réseau social installée sur son Smartphone.

  Si vous souhaitez en savoir plus sur les services de navigation dont le programme Préparer mon voyage fait partie pour les véhicules éligibles, veuillez consulter les conditions générales des services de navigation

• Enregistrer ma destination: une fois l’itinéraire de l’Utilisateur renseigné via la fonction “Préparer mon itinéraire”, celui-ci peut à tout moment enregistrer les coordonnées GPS de la destination renseignée dans l'application en cliquant sur la rubrique « Enregistrer ma destination ». L’Utilisateur a la possibilité de stocker jusqu’à quatre destinations favorites sur son Smartphone.

• Partager ma destination: une fois l’itinéraire de l’Utilisateur renseigné via la fonction “Préparer mon itinéraire”, celui-ci a la possibilité de partager les coordonnées GPS de sa destination en cliquant sur la rubrique « Partager ma destination ». L’Application lui propose alors de choisir l’application de son Smartphone avec laquelle il souhaite partager les coordonnées GPS de sa destination. Il a ainsi le choix de les envoyer par sms, email ou au moyen d’un message envoyé via l’application mobile du réseau social installée sur son Smartphone.

• Terminer mon itinéraire : Les coordonnées GPS de la destination finale de l’Utilisateur renseignée dans le système de navigation de son Véhicule sont remontées vers le Smartphone au moment où l’Utilisateur coupe le contact sous réserve que la fonction Bluetooth de son Smartphone soit bien activée. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonctionnalité « Terminer mon itinéraire », les coordonnées GPS de sa destination finale seront transmises à l’application de navigation installée sur le Smartphone de l’Utilisateur et choisie par ce dernier, lui permettant ainsi de s’y rendre en mode piéton. Cette action peut consommer du forfait transmission de données (data). Selon les dispositions du contrat conclu par l’Utilisateur avec son opérateur de téléphonie mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L’Utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

  La fonctionnalité « Terminer mon itinéraire » ne peut fonctionner que si l’Application est installée, initialisée et le Smartphone connecté en mode Bluetooth. Par ailleurs, cette fonctionnalité n’est disponible que si le Véhicule est équipé d’un écran tactile.

• Alertes Véhicule: La détection d’anomalies sur les éléments du Véhicule désignés ci-après déclenche, une fois le trajet terminé, une alerte sur l’Application. Il s’agit d’alertes liées à l’utilisation et/ou l’entretien du Véhicule (par exemple état des organes, niveau de fluide, kilométrage). 

Ces alertes sont fournies à titre seulement indicatif. Leur existence ne dispense pas l’Utilisateur du Véhicule :

• de respecter les prescriptions figurant dans le carnet d’entretien du Véhicule ;

• de prêter attention au kilométrage apparaissant au compteur du Véhicule, à l’écoulement du temps, aux alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, au niveau des liquides, à l’état du Véhicule et à tout autre indice de panne ou de problème technique, et d’en tirer toutes les conséquences appropriées et notamment de faire réaliser les interventions techniques nécessaires.

• Recherche de la concession la plus proche : l’Utilisateur peut rechercher les coordonnées de la concession la plus proche par rapport à la position GPS de son Smartphone. Pour ce faire, la position GPS du Smartphone est transmise à l’Application. L’Utilisateur visualise sur une carte les concessions autour de lui et peut en enregistrer une en tant que « concession préférée ». L’Utilisateur peut également rechercher les coordonnées de sa concession en rentrant une adresse via la barre de recherche d’adresse.
• Par ailleurs, l’Utilisateur pourra, à partir de la fiche contact de la concession, envoyer les coordonnées GPS de la concession à une application de navigation de son Smartphone ou appeler la concession lorsque le numéro de téléphone est disponible.  L’Utilisateur peut également filtrer les résultats de sa recherche en fonction des services proposés par les concessions; Il peut également déposer et consulter les évaluations, avis des clients de la concession (voir modalités sur le site Peugeot Advisor).

• Plateforme assistance :En cliquant sur le bouton « Contact & Assistance » depuis l’onglet d’Accueil, l’Utilisateur a la possibilité d'émettre un appel téléphonique vers la plateforme Peugeot Assistance de son pays d'origine, ou de soumettre une demande d'assistance en ligne après avoir renseigné le lieu de l'incident, son numéro de téléphone et le véhicule concerné par l'incident. En cas de panne immobilisante ou accident, Peugeot Assistance propose des prestations complémentaires de mobilité, de transport ou d'hébergement. Détails des conditions et modalités sur www.peugeot.fr 
• Lorsque l utilisateur fait une demande d'assistance en ligne ou lorsqu'il contact le plateforme d'assistance, il a la possibilité d'accèder au suivi en temps réel du traitement de sa demande depuis l'onglet d'Accueil. 

• Contact de la marque :En cliquant sur le bouton « Contact & Assistance » depuis l’onglet d’Accueil, l’Utilisateur a la possibilité depuis la rubrique « Contactez Peugeot» d’appeler le service client ou de soumettre une demande en ligne pour toutes questions relatives à la marque. Afin de mieux qualifier les questions relatives à sa demande, l’Utilisateur a la possibilité de joindre des pièces, notamment le journal des évènements de l’Application, les données des trajets qui sont remontées si ce service a été activé par l’Utilisateur. 
   
• Prise de rendez-vous: en cliquant sur le bouton « Prendre RDV » de l’Application, l’Utilisateur est redirigé vers un formulaire lui permettant de faire une demande de rendez-vous avec un concessionnaire. L’Utilisateur choisit une concession sur la carte.

  En fonction de ses besoins, il sélectionne la (ou les) intervention(s) qu’il souhaite faire. Un récapitulatif de la demande de rendez-vous avec la liste des interventions sélectionnées, le prix (si disponible), la date du rendez-vous souhaitée est accessible à l’Utilisateur et modifiable dans l’Application depuis l’onglet d’Accueil et l’onglet Entretien. La confirmation de la demande du rendez-vous est adressée par email à l’Utilisateur.

• Devis : en cliquant sur le bouton « Devis » de l’Application, l’Utilisateur est redirigé vers un formulaire lui permettant d’estimer le coût d’une prestation (exemple : révision) parmi celles disponibles dans la concession sélectionnée.

  En fonction de ses besoins, il sélectionne la (ou les) intervention(s) qu’il souhaite faire. Un récapitulatif du devis (avec la liste des interventions sélectionnées et son prix), est accessible à l’Utilisateur dans l’Application depuis l’onglet Entretien. L’Utilisateur a la possibilité, lorsqu’il fait un devis de prendre immédiatement un rendez-vous chez un concessionnaire (cf « Prise de rendez-vous »). 

• Aide en vidéo: en cliquant sur le bouton « Documentation » dans la page Véhicule, l’Utilisateur pourra, selon son Véhicule, accéder à des vidéos correspondantes au fonctionnement de son Véhicule en appuyant sur le bouton « aide en vidéo ». 

• Entretien : en cliquant sur l’onglet « Entretien » de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de consulter une estimation (date et kilométrage) des entretiens techniques du Véhicule à réaliser ou qui devraient être réalisés à la date de consultation en fonction des éléments suivants : date de début de la garantie constructeur Peugeot et kilométrage du Véhicule. Le détail des interventions à réaliser pour chaque entretien est donné à titre indicatif. Il est basé sur l’entretien théorique du Véhicule de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura également la possibilité de déclarer un ou plusieurs entretiens réalisés en indiquant un kilométrage une date. L’Utilisateur pourra également saisir le coût relatif à un entretien déclaré et laisser un commentaire sur la prestation d’entretien réalisée par le concessionnaire. Un prix indicatif pourra être affiché pour la prestation d’entretien selon ce que propose la concession.

  En fonction des éléments qu’il aura ainsi déclarés, une nouvelle estimation des entretiens (non déclarés) sera calculée. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier (date et kilométrage) ou annuler sa déclaration. Enfin, en cliquant sur l’onglet « Entretien » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité de consulter une estimation de la date des contrôles techniques du Véhicule réalisés ou à venir. Le détail des interventions à réaliser pour chaque contrôle technique est donné à titre indicatif. Il est basé sur une date théorique (4 ans pour la 1ère fois, puis tous les 2 ans). L’Utilisateur aura également la possibilité de déclarer un contrôle technique réalisé en indiquant un kilométrage et une date. L’Utilisateur pourra également saisir le coût relatif à un Contrôle Technique déclaré et laisser un commentaire sur la prestation de contrôle technique réalisé par le concessionnaire. En fonction des éléments qu’il aura ainsi déclarés, une nouvelle estimation des entretiens (non déclarés) sera calculée

• Conduite : l’onglet « Conduite » apparaît lorsque le Véhicule est éligible aux services connectés et permet de remonter les données de trajets effectués par le Véhicule de l’Utilisateur par Bluetooth ou par réseau téléphonique. Les trajets effectués comportent une date avec les heures de départ et d’arrivée, la durée du trajet, la consommation de carburant (l/100), la distance parcourue, la vitesse moyenne, le kilométrage du véhicule et le coût si le prix du carburant est renseigné par l’Utilisateur. La page de l’onglet « Conduite » permet d’afficher la durée, la distance, la consommation moyenne et le coût du carburant (si renseigné par l’Utilisateur) en fonction de tous les trajets sélectionnés (par période). L’Utilisateur a la possibilité de visualiser ses données de conduite sur un graphique en fonction de la période sélectionnée. Si l’Utilisateur a un service connecté avec GPS comportant une navigation, le détail du trajet sera agrémenté avec l’adresse de départ et d’arrivée, ainsi que la carte avec le point de départ et d’arrivée. L’Utilisateur a la possibilité de catégoriser ses trajets effectués (travail, loisir etc.). Il peut créer et ajouter ses catégories, les activer ou les désactiver et les affecter par trajets. L’Utilisateur visualise ses trajets dans une liste et peut les filtrer par période ou choisir une période. Si l’Utilisateur a souscrit au service Connect Pack Mapping ou Tracking, il pourra visualiser sur la carte le tracé de son itinéraire entre le point A et le point B à l’issue de son trajet.

  Une notification est envoyée à l’Utilisateur à chaque fois qu’un nouveau trajet provenant du Véhicule connecté en mode Bluetooth s’affiche dans l’Application, permettant de lui confirmer que le transfert des données de conduite vers l’Application a été réalisé.

  Il est possible que des trajets remontent en erreur par Bluetooth ou par réseau téléphonique. Ces trajets seront affichés pour information dans la liste de trajets de l’Utilisateur mais ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des statistiques.

• Regroupement des trajets: L’Utilisateur a la possibilité de regrouper un ou plusieurs trajets qu’il a effectué en le/les sélectionnant dans la liste des trajets puis en cliquant sur l’icône « regroupement de trajets ». Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’obtenir, une fois les trajets regroupés, la synthèse de ceux-ci (par exemple, le total de la distance parcourue pour l’ensemble des trajets). 

• Gestion des trajets: En cliquant sur le bouton « Données de conduite » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité de retrouver ses données de conduite sur un autre smartphone en exportant les données vers un autre smartphone compatible ayant l’application MyPeugeot installée.

• Export des trajets : en cliquant sur le bouton « Exporter vos trajets » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité d’exporter ses données de conduite et de les ouvrir dans une application ou logiciel compatible au format.csv afin de visualiser ses données.

• Univers de marque : en cliquant sur le bouton « Univers de marque » de l’Application, l’Utilisateur accède à des informations relatives à la marque Peugeot (articles de presse et autre). Si l’Utilisateur souhaite en savoir plus, il peut être redirigé vers un site externe pour visualiser l’article dans son intégralité.

• Mon compte : en cliquant sur son nom depuis le menu utilisateur de l’Application, ce dernier pourra accéder à la page « mon compte » et modifier les données de son compte (nom, prénom, email, téléphone, adresse). Depuis cette page, il pourra également changer son mot de passe en cliquant sur le bouton « Modifier votre mot de passe ». Il lui est demandé de rentrer 2 fois son nouveau mot de passe puis de valider. Une confirmation que le mot de passe a bien été modifié s’affiche alors.

• Campagne de rappel: Depuis la page 'mon compte', l'Utilisateur peut vérifier si son véhicule est concerné par une Campagne de Sécurité ou de Mise au Point en cliquant sur "Mes campagnes de rappel". La présence d'une campagne non réalisée suppose que l'Utilisateur prenne rapidement rendez-vous avec un Réparateur Agrée de la Marque pour faire remettre son véhicule en conformité. Les coûts afférents à cette remise en conformité sont pris en charge par le Constructeur.

• Offres : en cliquant sur le bouton « Mes Offres » de l’Application, l’Utilisateur accède aux offres de la marque Peugeot et du réseau Peugeot.

•  Contrat de service : en cliquant dans l’onglet « Véhicule », l’Utilisateur visualise les contrats de services auxquels il a souscrit. Il accède également au détail de son contrat ainsi qu’aux dates de début et de fin.

• Mise à jour de l’écran tactile du véhicule : L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à l’e-boutique pour se renseigner et souscrire à un service de navigation. S’il y a souscrit, il pourra visualiser le détail de son contrat, (date de début et de fin). L’Utilisateur a également la possibilité, via l’e-boutique, de souscrire à une offre complémentaire ou renouveler son contrat.

  Depuis l'onglet "véhicule" en cliquant sur "Mise à jour système",l’Application permet également de mettre à jour le service de cartographie et/ou la version du logiciel de l’écran tactile du véhicule si le Véhicule de l’Utilisateur et éventuellement son contrat le permet via les pages « Mises à jour de la cartographie » et/ou « Mise à jour du logiciel ».

• Documentation Véhicule : en cliquant sur le bouton « Documentation véhicule » de l’Application, l’Utilisateur peut accèder à la documentation relative à son Véhicule. Selon l'éligibilité de son véhicule, il pourra potentiellment télécharger un guide d'utilisation numérisé et à portée de main. En cas de non-éligibilité, il aura tout de même droit à un descriptif détaillé des voyants du tableau de bord.

• Services connectés : en cliquant sur le bouton « Services connectés » de l’Application, l’Utilisateur éligible au service Bluetooth pourra visualiser les fonctions de l’Application auxquelles il aura accès en activant les services Bluetooth (trajets, alertes etc.).  

  L’Application permettra également à l’Utilisateur d’accéder à l’e-boutique Peugeot et de se renseigner sur les modalités de souscription du service Connect Pack à la condition d’avoir saisi préalablement son code de sécurité. Si l’Utilisateur a souscrit au service Connect Pack, il pourra également, après la saisie de son code de sécurité, visualiser les détails de son contrat de services connectés ( date de début et de fin du contrat et données du Véhicule).

• Services de navigation: en cliquant dans l'onglet "vehicule",puis sur le bouton "Services connectés"l'utilisateur visualise les services de navigation auquel il est éligible. L'Application permet à l'Utilisateur d'accèder à l'e-boutique pour se renseigner et souscrire à un service de navigation. S'il y a souscrit, il pourra visuliser le détail de son contrat, (date de ébut et de fin). L'Utilisateur a également la possibilité, via l'e-boutique, de souscrire à une offre complémentaire ou renouveler son contrat.

• Services de téléservice/télémaintenance : en cliquant dans l’onglet « Véhicule », puis sur le bouton « Services connectés » l’Utilisateur visualise les services de téléservice/télémaintenance auquel il est éligible. L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à l’e-boutique pour se renseigner et souscrire à un service de téléservice/télémaintenance.

Si l'Utilisateur est éligible et a souscrit au téléservice / télémaintenance, et sous réserve qu'il ait activé l'envoi d'alertes de notification dans les paramètres de son appareil, l'Utilisateur peut recevoir une notification sur son mobile pour chaque nouvelle alerte de sécurité ou de maintenance. En cliquant sur la notification, l'Utilisateur est directement redirigé vers le détail de l'alerte concernée où il peut : 

• prendre rendez-vous avec un réparateur agréé pour résoudre l’anomalie 
• demander un devis 
• appeler un point de vente 
• ignorer la notification 

L'Utilisateur peut retrouver tout l'historique de ses notifications d'alertes dans la rubrique « Mes notifications » accessible dans son espace personnel de l'Application. 

Dans la section « Mes notifications », l'Utilisateur peut retrouver la liste des nouvelles alertes reçues depuis sa dernière visite sur MyPeugeot dans une section de l'écran et la liste des alertes précédentes reçues dans l'autre section de l'écran. Les alertes non lues apparaitront avec un point bleu qui ne disparaîtra que lorsque l'Utilisateur aura lu les détails de l'alerte. 

Les alertes concernent tous les véhicules de l'Utilisateur configurés dans MyPeugeot et elles peuvent être filtrées par type (maintenance, sécurité, non lu ou tous). 

Le nombre de nouvelles alertes non lues depuis la dernière visite de l'Utilisateur sur MyPeugeot sera affiché sur l'icône de son espace personnel en haut à droite de l'en-tête de MyPeugeot. 

• Service de maintenance E-book : en cliquant sur l’onglet « Véhicule » puis sur le bouton « Services» l’Utilisateur visualise le service de maintenance E-book auquel il peut souscrire. Le service de maintenance E-book permet à l’Utilisateur de visualiser dans l’Application le détail de son contrat ainsi que l’historique des opérations d’entretien et de réparation qu’il a fait réaliser chez un réparateur agrée ou tout autre réparateur disposant de la solution proposée par $Brand liée à ce service. Pour souscrire au service, l’Utilisateur devra se rendre préalablement chez un concessionnaire de la Marque qui l’activera après avoir vérifié que l’Utilisateur est bien le propriétaire du Véhicule. Après activation, l’Utilisateur peut via l’Application souscrire au service maintenance E-book et ainsi y accéder.

• Véhicule électriques : Pour les véhicules électriques éligibles à l’option pré-conditionnement thermique, l’Utilisateur aura la possibilité de régler à distance son chauffage ou sa climatisation et de choisir son niveau d’intensité depuis le bouton « Gestion Batterie et Climatisation » sur la page d’accueil. L’Utilisateur pourra également visualiser l’état de sa batterie.

Services pour les Véhicules électriques et hybrides compatibles, dans la mesure où l’Utilisateur a souscrit au Service correspondant:

La liste des smartphones éligibles est disponible à https://services-store.peugeot.fr/store/e-commandes-distance-0

• Contrôle à distance : si l’utilisateur a souscrit à ce service, il est en capacité d’utiliser les commandes à distance ci-dessous (à n’importe quelle distance, aussi longtemps que la voiture et l’appareil connectés de l’utilisateur ont une connexion internet stable) :

-Ouverture/Fermeture : toutes les portes du véhicule, y compris le hayon de coffre, seront déverrouillés ou verrouillés (toutes les portes devront être fermées),

-Signal sonore et feux : selon le modèle, l’utilisateur peut lancer un signal lumineux, ou un signal sonore, ou les deux à la fois - cette fonctionnalité peut aider à repérer son véhicule,

-Grâce aux boutons situés tout en haut de la section sur la page d’accueil.

-Dans la même section, l’utilisateur peut savoir si les portes de son véhicule sont verrouillées ou déverrouillées.

L’utilisation de ces fonctionnalités sont conditionnées à l’activation du service via l’Application, qui requiert une acceptation préalable des conditions générales d’utilisation du service (disponible sur https://services-store.peugeot.fr/store/commandes-distance ) et l’association du véhicule au compte personnel de l’Utilisateur (détails and conditions disponible à l’adresse https://services-store.peugeot.fr/legal/conditions-generales-dutilisation-medium).

• e-Contrôle à distance : les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides qui ont souscrit au pack e-Contrôle à Distance (gratuit) auront aussi la possibilité d’activer à distance le conditionnement thermique de leur véhicule grâce au bouton dédié sur la page d’accueil. Une fois actionné, ils seront capables de :

-Déclencher immédiatement un pré-conditionnement d’une durée de 20 minutes

-Créer ou supprimer une planification de pré-conditionnement : le chauffage ou la climatisation (selon la température extérieure) s’activera 30 à 45 minutes avant le programme et durera 10 minutes.

La température de pré-conditionnement est définie par défaut sur 21°C.

L’utilisation de ces fonctionnalités est conditionnée à l’activation du service via l’Application, nécessitant l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation du service (disponibles à l’url https://services-store.peugeot.fr/store/e-commandes-distance-0 et la réalisation avec succès du parcours d’association du véhicule et du compte personnel de l’Utilisateur (détails et conditions disponibles à l’url https://services-store.peugeot.fr/legal/conditions-generales-dutilisation-medium)

• Service Mobilty Pass : Le service Mobility Pass est un service fournit par Crédipar, réservé aux clients détenteurs d'un véhicule électrique Peugeot ayant souscrit à l'option Mobility Pass, utilisable dans le cadre d'une LOA, d'un crédit-bail ou d'une LLD. Il,permet de bénéficier d'un compte de points MobilityPass, utilisable pour la location d'un véhicule sur l'ensemble du site Free2Move Rent ainsi que d'une remise sur le tarif de location en vigueur des Licenciés Free2Move Rent.

 Si le VIN du véhicule inscrit dans MyPeugeot est celui d'un véhicule électrique, l'e-mail utilisateur et le VIN du véhicule  sont envoyés à Crédipar via une requête éléctronique afin de vérifier si l'option Mobility Pass a  été souscrite ou non. 

Si l'option Mobility Pass a effectivement été souscrite auprès de crédipar, un bouton 'Mobility Pass's'affiche dans l'onglet 'Véhicule' de l'application. En cliquant sur ce bouton, l'Utilisateur visualise le solde et la date limite d'utilisation de son compte de points Mobility Pass. Un clic sur le bouton 'Louez un véhicule' permet d'accèder au site Free2Move Rent sur lequel le crédit de point du Mobility Pass est utilisable.

Le service Mobility Pass permet d’accéder au site internet Free2Move Rent ainsi que, depuis ce site, à des offres de location courte durée d’autres loueurs de véhicule et de bénéficier d’une remise sur le tarif de location en vigueur des Licenciés Free2Move Rent.

Si le VIN du véhicule inscrit dans My Marque est celui d’un véhicule électrique, un bouton « Mobility Pass » s’affiche dans l’onglet « Véhicule » de l’Application. En cliquant sur ce bouton puis sur le bouton « Louez un véhicule », l’utilisateur accède directement au site Free2Move Rent sur lequel il pourra bénéficier de son offre préférentielle.

• Notifications : Certaines fonctions de l’Application sont susceptibles de déclencher des notifications. Ainsi, une détection d’un entretien technique du Véhicule à faire dans un délai inférieur de 30 jours déclenche une notification « entretien à faire dans moins de 30 jours ». Dans le cas d’un Véhicule récent, une notification sera adressée à l’Utilisateur l’invitant à mettre à jour sa rubrique entretien. De même, une jauge détectant un faible niveau de carburant du Véhicule déclenche une notification « carburant faible ». Enfin, une notification « mise à jour du prix du carburant » permet à l’Utilisateur de renseigner le coût de son carburant au litre afin de suivre ses dépenses. L’Utilisateur aura la possibilité d’activer ou de désactiver les notifications depuis les paramètres de l’Application. à partir de son profil.

• Choix d’un pays/langue : L’Utilisateur pourra choisir un pays/langue qui sont disponibles pour l’Application sur la page d’accueil inscription/connexion.

L’Utilisateur se verra proposer une liste de choix pays/langue qui sont disponibles pour l’Application si la langue détectée depuis les paramètres de son Smartphone ne permet pas à l’Application d’en mettre une par défaut.

• Choix des unités : L’Utilisateur aura la possibilité de changer des unités de distance, de coût, de consommation depuis les paramètres de l’Application.

  

• Applications tierces : L’accès et l’utilisation de ces applications tierces sont soumis à des conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est amené à lire et accepter lors de leur téléchargement. La connexion et l’accès à ces applications impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions desdites conditions générales d’utilisation. En tout état de cause Automobiles Peugeot n'est pas responsable du contenu des applications tierces.

• LION HEARTS : Programme de fidélité PEUGEOT: Le propriétaire d’un véhicule Peugeot peut souscrire gratuitement au programme LION HEARTS via le menu Mon compte de l’Application. Le programme consiste en différents avantages et services proposés aux souscripteurs. La souscription peut être effectué uniquement si le véhicule du client est éligible au programme. Cette éligibilité est déterminée automatiquement. Lors de la souscription, le client doit approuver des conditions générales décrivant les services et avantages proposés.

3.2    Pour les Smartphones Android 4.1 ou version ultérieure

Certaines de ces applications sont techniquement compatibles avec la fonction Mirror Screen ⁽¹⁾. Si l’Utilisateur souhaite les télécharger, il lui suffit de cliquer sur l’icône de l’application pour être redirigé sur Google Play pour télécharger l’application.

  

4 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’AUTOMOBILES PEUGEOT.

 AUTOMOBILE PEUGEOT et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

 AUTOMOBILE PEUGEOT avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application : 

• sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;

• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

•  sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « PEUGEOT », le « LION » (représentant le logo d’AUTOMOBILES PEUGEOT), la marque semi-figurative « Stellantis », ainsi que les marques des partenaires d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou des fournisseurs de contenus.

   Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Peugeot, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

  5° DONNEES PERSONNELLES 

  La déclaration de confidentialité traitant de la gestion des données personnelles est disponible ici https://ap-mym.servicesgp.mpsa.com/webview/gdpr/privacy?culture=fr-FR

  et la politique de gestion des cookies est disponible ici :

  https://ap-mym.servicesgp.mpsa.com/webview/gdpr/cookies?culture=fr-FR

  6° SECURITE

  Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser l’Application lorsque le Véhicule est à l’arrêt.

   La remontée des informations s’effectue à la coupure du contact du Véhicule.

  L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait de l’Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application.

   L'usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l'image d’AUTOMOBILES PEUGEOT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

  7° RESPONSABILITE

   L'Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES PEUGEOT et ses filiales ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de l’Application ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.

   L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de l’Application par lui-même ou les autres utilisateurs du Véhicule.

  AUTOMOBILES PEUGEOT ne supportera aucune responsabilité en cas d’utilisation contraire aux lois applicables, de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée par l’Utilisateur ou tous tiers, de l’Application ou des informations reçues au moyen de l’Application.

   De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder à l’Application, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur

  8° SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES A L’APPLICATION

   AUTOMOBILES PEUGEOT pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur à l’Application en cas : de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'AUTOMOBILES PEUGEOT de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l’Application, ou de maintenance de l’Application.

  9° MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

   AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra proposer des évolutions de l’Application.

   L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

  10° DROIT APPLICABLE

   Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

   En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.

  11° LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

   En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de PSA, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

   L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. »