1 – Mentions légales

L’application MYPEUGEOT APP (ci-après dénommée « l’Application ») est éditée par la société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, ayant son siège social situé au 7 Rue Henri Saint-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison.

 

- Directeur de la publication : Thierry Lonziano

 

- Responsable de l’Application : François Marmousez 

 

- Plateforme de téléchargement : Google Play et App Store

 

2 – Conditions générales d’utilisation

1° PREAMBULE

 L’Application est une application mobile gratuite, compatible iOS 11 ou version ultérieure et Android 6 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des Utilisateurs.

 L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

2° ACCES A L’APPLICATION

 L’Application est accessible aux personnes physiques majeures (ci-après désignées « Utilisateur(s) »), utilisant un véhicule ou non.

 Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible utilisant iOS 11 ou une version ultérieure ou Android 6 ou une version ultérieure (ci-après désigné le « Smartphone).

 Si l’Utilisateur utilise l’Application sans se servir d’un véhicule, il aura un accès limité au contenu de l’Application et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessous seront accessibles (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque et à la recherche de la concession la plus proche).

 Si l’Utilisateur utilise l’Application en se servant d’un véhicule, ce dernier devra être un véhicule de marque Peugeot techniquement éligible, équipé le cas échéant d’un écran tactile compatible (ci-après désigné le « Véhicule »).

 Pour profiter des fonctions de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom email, mot de passe.

 Cependant, si l’Utilisateur a déjà créé un compte sur le site internet de la marque ­­Peugeot, il n’aura pas besoin de créer un nouveau compte sur l’Application. Il pourra en effet se connecter à l’Application en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe que ceux utilisés pour se connecter sur le site internet de la marque Peugeot.

 Si l’Utilisateur possède un Véhicule, il peut ajouter à son compte personnel un ou plusieurs véhicules, à l’aide de leur numéro VIN (numéro d’identification du véhicule).

 Sous réserve d’éligibilité des Véhicules associés à son compte personnel, l’Utilisateur pourra appairer son Smartphone à son Véhicule ainsi enregistré et bénéficier des fonctions de remontée de données du Véhicule vers l’Application.

 Après l’activation de son compte, l’Utilisateur pourra accéder au contenu de l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment depuis le menu utilisateur, se désinscrire du compte MyPeugeot. La désinscription entraîne une suppression des données stockées dans l'application MyPeugeot. Les contrats que vous avez souscrits ainsi que les données associées resteront quant à eux actifs.

 Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur devra s’assurer avant le démarrage du Véhicule, que le mode Bluetooth de son Smartphone est bien activé.

 En dehors du mode Bluetooth, l’Application pourra également fonctionner avec le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit un contrat.

 Pour bénéficier du service Connect Pack, l’Utilisateur doit posséder un Véhicule éligible au service Connect Pack et se rendre préalablement chez un concessionnaire pour souscrire un contrat et obtenir un code de sécurité (« code secure »).Le service Connect Pack ne sera plus commercialisé à compter du 01 Avril 2019.L’Utilisateur devra saisir ce code dans l’Application afin de faire remonter les données du Véhicule directement vers l’Application lorsque le service Connect Pack est activé.

Si l’Utilisateur bénéficie du service Connect Pack, il n’a pas à activer son Bluetooth pour remonter ses données de conduite.

Si l’Utilisateur utilise l’Application avec un Véhicule ne disposant pas d’une connexion Bluetooth et qu’il n’a pas souscrit au service Connect Pack, il aura un accès limité au contenu de l’Application  et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessus seront accessibles  (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque, à la recherche de la concession la plus proche, à l’entretien de son véhicule et à la fonction de position du VH, à la documentation de son véhicule et à la consultation de contrat).

Pour les Véhicules qui sont éligibles, certains services de contrôle à distance du Véhicule (décrites dans la section 3 ci-après) utilisables à partir d’un smartphone peuvent nécessiter d’effectuer un parcours d’association entre le Véhicule et le compte personnel de l’Utilisateur. Les détails et conditions de ce parcours d’association sont disponibles sur https://services-store.peugeot.fr/legal/conditions-generales-dutilisation-medium. Il est précisé que le niveau d’identification de l’Utilisateur pour ce parcours d’association peut varier en fonction notamment des services.

3 ° INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L’APPLICATION

 L’Application permet de remonter des informations du Véhicule vers le Smartphone de l’Utilisateur afin de proposer,selon l'éligibilité du véhicule, les fonctionnalités suivantes :

 3.1    Pour les Smartphones compatibles iOS 11 ou version ultérieure et Android 6 ou version ultérieure :

Ces alertes sont fournies à titre seulement indicatif. Leur existence ne dispense pas l’Utilisateur du Véhicule :

Services pour les Véhicules électriques et hybrides compatibles, dans la mesure où l’Utilisateur a souscrit au Service correspondant:

La liste des smartphones éligibles est disponible à https://services-store.peugeot.fr/store/e-commandes-distance-0

 Si le VIN du véhicule inscrit dans MyPeugeot est celui d'un véhicule électrique, l'e-mail utilisateur et le VIN du véhicule  sont envoyés à Crédipar via une requête éléctronique afin de vérifier si l'option Mobility Pass a  été souscrite ou non. 

Si l'option Mobility Pass a effectivement été souscrite auprès de crédipar, un bouton 'Mobility Pass's'affiche dans l'onglet 'Véhicule' de l'application. En cliquant sur ce bouton, l'Utilisateur visualise le solde et la date limite d'utilisation de son compte de points Mobility Pass. Un clic sur le bouton 'Louez un véhicule' permet d'accèder au site Free2Move Rent sur lequel le crédit de point du Mobility Pass est utilisable.

L’Utilisateur se verra proposer une liste de choix pays/langue qui sont disponibles pour l’Application si la langue détectée depuis les paramètres de son Smartphone ne permet pas à l’Application d’en mettre une par défaut.

Choix des unités : L’Utilisateur aura la possibilité de changer des unités de distance, de coût, de consommation depuis les paramètres de l’Application.

Applications tierces : L’accès et l’utilisation de ces applications tierces sont soumis à des conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est amené à lire et accepter lors de leur téléchargement. La connexion et l’accès à ces applications impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions desdites conditions générales d’utilisation. En tout état de cause Automobiles Peugeot n'est pas responsable du contenu des applications tierces.

3.2    Pour les Smartphones Android 4.1 ou version ultérieure

Certaines de ces applications sont techniquement compatibles avec la fonction Mirror Screen (1). Si l’Utilisateur souhaite les télécharger, il lui suffit de cliquer sur l’icône de l’application pour être redirigé sur Google Play pour télécharger l’application.

  

4 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’AUTOMOBILES PEUGEOT.

 AUTOMOBILE PEUGEOT et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

 AUTOMOBILE PEUGEOT avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application :